Création de société en Inde
De nombreuses options sont disponibles pour les investisseurs étrangers qui souhaitent créer une entreprise en Inde, mais l’option la plus populaire reste la création d’une société à responsabilité limitée.
Les experts en création d’entreprise de Horizons peuvent vous offrir leurs connaissances approfondies et une assistance pour la mise en place de votre société en Inde. Nous pouvons également vous offrir des conseils et des informations sur d’autres types d’entités.
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Les avantages de créer une entreprise en Inde
L’Inde est un grand pays avec une culture solide et une main-d’œuvre qualifiée. Il abrite la deuxième plus grand foyer de population du monde et la deuxième plus importante économie en Asie, en termes de PIB. Créer et exploiter une entreprise en Inde tend à être beaucoup moins coûteux que dans d’autres pays, ce qui se traduit généralement par des bénéfices nets plus élevés pour les entreprises.
Les entreprises peuvent profiter de faibles besoins en capital versé et de salaires moyens bas.
Le gouvernement indien offre également un certain nombre d’incitations aux entreprises, notamment une exonération complète de l’impôt sur les sociétés et des remboursements de certains coûts, tels que les investissements dans des projets, la recherche et la formation, l’amortissement accéléré des équipements, les remboursements des coûts d’exploitation et des subventions financières. De plus, un certain nombre d’accords de libre-échange avec d’autres grands pays offrent des incitations encore plus importantes à la création d’une entreprise en Inde.
Étapes de base nécessaire à la création d'une entité commerciale en Inde
Le processus de création d’une entité commerciale en Inde est généralement le même, quelle que soit la structure spécifique que vous sélectionnez. Ce processus implique généralement:
- Sélection d’un nom commercial unique pour l’entreprise
- Demande d’enregistrement de la raison sociale, proposition de quatre à six noms commerciaux
- Sélection d’une structure d’entreprise appropriée
- Inscription auprès du registre des sociétés
- Préparation de contrats de travail
- Inscription à la sécurité sociale
- Obtention d’un numéro d’identification d’administrateur et d’un certificat de signature numérique
Considérations spéciales pour terminer le processus de création
Lors de la sélection d’un nom commercial pour une entreprise en Inde, les investisseurs doivent s’assurer que le nom ne ressemble pas étroitement à celui d’autres entreprises qui opèrent déjà en Inde. Ils doivent également suivre d’autres directives strictes. Travailler avec un expert local de Horizons peut ainsi vous aider à éviter des retards inutiles au cours de ce processus.
Le nom commercial est sélectionné en remplissant un document en ligne appelé eForm1. Ce formulaire est soumis au registre des sociétés. Plusieurs noms commerciaux peuvent être proposés via la même demande.
Les investisseurs doivent également soumettre leurs statuts et acte constitutif, qui doivent contenir la signature du secrétaire général.
Les frais devront être réglés lors du processus d’enregistrement, y compris le droit de timbre. Une fois ce processus terminé et son certificat de création reçu, l’entreprise peut passer à d’autres étapes avant de commencer son activité.
Types d'entités commerciales en Inde
Il existe une variété de structures que vous pouvez établir en Inde en tant qu’investisseur étranger. La meilleure option dépendra du type d’entreprise que vous créez, des activités commerciales que vous envisagez de mener sur votre site en Inde, de votre investissement initial, du type de protection de responsabilité que vous recherchez et du nombre d’actionnaires que vous avez.
Voici les options les plus courantes pour créer une entreprise en Inde :
Société à responsabilité limitée
La société à responsabilité limitée est de loin l’option la plus populaire pour créer une société en Inde. Un minimum de deux actionnaires, et 200 actionnaires au maximum, est nécessaire pour établir ce type d’entreprise. Les actions ne peuvent pas être négociées en bourse. Il doit y avoir entre deux et quinze administrateurs et il existe des conditions de résidence spécifiques qui s’appliquent pour eux ; il faut, entre autres, être citoyen indien. Les fondateurs peuvent être des personnes physiques ou morales domiciliées en Inde ou dans d’autres pays. Les administrateurs et les actionnaires doivent enregistrer leurs coordonnées personnelles dans les registres publics.
Un capital libéré minimum de 1 650 USD est nécessaire pour créer ce type d’entreprise.
Cette structure offre une grande flexibilité. L’entreprise peut posséder des biens immobiliers en son propre nom, ainsi que d’autres types d’actifs. Elle limite la responsabilité des investisseurs étrangers et est souvent utilisée pour les activités d’exportation, la fabrication, les ventes directes et le développement de logiciels. Les entreprises qui choisissent cette structure peuvent être éligibles aux incitations gouvernementales disponibles pour les entreprises qui investissent en Inde.
Société publique
Une société publique peut offrir des actions directement au public et accepter des investissements étrangers directs.
Pour créer ce type de société, il doit y avoir au moins sept actionnaires et au moins trois administrateurs. Un administrateur doit résider en Inde. L’entreprise doit tenir des réunions statutaires et obtenir l’approbation du gouvernement pour nommer des personnes à des postes de direction. Les actionnaires peuvent facilement transférer leurs actions. Les actionnaires ne sont responsables que dans la mesure de leurs apports en capital.
Avant de commencer ses activités, l’entreprise doit obtenir un certificat commercial et publier un prospectus.
Un capital social libéré minimum de 8 060 USD est requis et la société est soumise à un audit annuel de ses comptes.
La plupart des entreprises qui utilisent cette structure le font pour être cotées à la Bourse indienne.
Partenariat à responsabilité limitée
Une autre façon de créer une entreprise en Inde est d’établir un partenariat à responsabilité limitée. Ce type de société est disponible pour deux ou plusieurs partenaires. Si le partenariat est établi par des étrangers non résidents, ils doivent nommer un administrateur résident en Inde.
Cette structure offre une plus grande flexibilité aux propriétaires d’entreprise car ils peuvent organiser leur société en fonction de leur accord mutuel. De nombreuses entreprises du secteur des services l’utilisent. La responsabilité des partenaires est limitée à leur contribution convenue dans leur accord et les partenaires ne sont pas responsables des actes indépendants ou non autorisés d’autres partenaires. Ce type de structure est également soumis à des réglementations de conformité minimisées et ses revenus sont directement imposés aux associés.
Cette entreprise doit soumettre des états financiers annuels aux autorités fiscales indiennes et ces états peuvent être vérifiés à moins que l’entreprise ne reçoive qu’un faible revenu et ne possède pratiquement aucun actif.
Société de zone franche
L’Inde possède des zones qui offrent des incitations supplémentaires à certains types d’entreprises. Les incitations comprennent souvent d’importants avantages fiscaux. Ceux-ci s’étendent généralement aux entreprises de fabrication et d’exportation. Il existe des exigences pour la création d’une société dans les zones franches, certaines zones peuvent obliger les propriétaires d’entreprise à investir davantage dans le capital versé.
Coentreprise
Les entreprises étrangères qui ont une relation commerciale avec une entreprise en Inde peuvent également choisir de créer une coentreprise. Il n’y a pas de lois distinctes pour les coentreprises ; elles sont soumises aux mêmes lois que celles qui régissent les sociétés nationales. Elles peuvent être constituées en partenariats ou en filiales incorporées.
Bureau de projet
Les entreprises étrangères qui ont un projet spécifique sur lequel elles souhaitent travailler peuvent créer un bureau de projet. Celui-ci permet peut exécuter un contrat spécifique pour une durée limitée. Une fois le projet terminé, la société est résiliée. Les bureaux de projet sont considérés comme des entités commerciales temporaires en Inde.
Les bénéfices peuvent être remis aux propriétaires d’entreprises en dehors de l’Inde et les opérations au bureau de projet sont taxées au taux applicable aux sociétés étrangères comme les succursales.
Ce type d’entreprise est parfait pour les entreprises qui souhaitent accéder de manière simple au marché et qui n’ont qu’une activité avec une portée limitée.
Bureau de représentation ou bureau de liaison
Un bureau de liaison n’est autorisé à exercer que certains types d’activités commerciales en Inde. C’est un bon moyen d’y tester le marché avant de réaliser un investissement substantiel. Les bureaux de liaison font la promotion des exportations et importations à destination et en provenance de l’Inde ou favorisent les collaborations techniques et financières avec d’autres entreprises. Cette société peut également être utilisée pour apporter un soutien après-vente aux clients résidents locaux. Le bureau ne peut pas participer à des activités génératrices de revenus.
Il n’y a pas d’exigence de capital enregistré associée à la création de ce type d’entreprise. Parce qu’elle est facile et moins coûteuse à mettre en place, c’est une méthode privilégiée pour établir une présence commerciale en Inde pour les entreprises qui n’ont pas besoin de mener des activités génératrices de revenus dans le pays.
Succursale
Les sociétés étrangères engagées dans les secteurs de la fabrication et du commerce peuvent ouvrir une succursale. Les succursales ne peuvent mener à bien que les activités définies par la société mère. Elles ne peuvent pas exercer directement des activités de fabrication, mais peuvent les sous-traiter à un fabricant en Inde.
Ces bureaux doivent être approuvés par la Reserve Bank of India. Les succursales incorporées dans une zone économique spéciale ne sont autorisées à mener des activités commerciales que dans la zone.
Les succursales peuvent remettre des bénéfices à la société mère. Elles sont cependant soumises à l’impôt sur les sociétés, qui peut aller jusqu’à 43 %. De plus, elles peuvent exposer la société mère à de plus grands risques, ce type de structure n’est donc recommandé que dans des circonstances limitées.
Parmi les fonctions typiques des succursales, on retrouve :
- Faciliter l’exportation ou l’importation de marchandises
- Fournir des services de conseil ou professionnels à des clients locaux
- Fournir des services en technologie de l’information et développement de logiciels en Inde
- Fournir un support technique pour les produits fournis par la société mère
- Signature de contrats locaux
- Facturer des clients locaux
- Mener des travaux de recherche dans lesquels la société mère est engagée
- Promouvoir les collaborations entre la maison mère et les sociétés indiennes
- Représenter la société mère en Inde
- Servir d’agent d’achat ou de vente en Inde.
Contactez Horizons pour créer une entreprise en Inde
Les experts en création d’entreprise de Horizons en Inde peuvent vous aider à déterminer les bons investissements et la bonne stratégie pour y créer une entreprise. Bien que ce processus comporte de nombreuses exigences bureaucratiques, nos experts peuvent vous aider à vous repérer dans ce système complexe et vous fournir des conseils ciblés en fonction de votre situation et de vos objectifs particuliers. Nous avons l’expertise et l’expérience uniques pour vous aider à implanter vos activités sans problème en Inde.
Nous offrons également des services de portage salarial et de gestion de la paie en Inde pour vous aider lors de la création de votre entreprise. Cela vous permet de lancer vos activités le plus rapidement en attendant la création de votre propre société. Contactez notre équipe d’experts pour plus de conseils sur la façon de créer votre entreprise en Inde et pour savoir quelle type d’entité commerciale est la plus adéquate pour vos activités.
